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1-Réservation via le site Internet

1.1. Chaque client a la possibilité de réserver une voiture donnée via le site Internet moyennant le paiement d'un acompte de réservation d'un montant de 95euro ou 125euro.

1.2. Après paiement, le DR Motors prendra contact avec le client pour convenir concrètement du paiement et de la livraison du véhicule.

1.3. La réservation sera confirmée après avoir vu la voiture au DR Motors en signant un accord de vente. L’acompte de réservation déjà payé de 95euro ou 125euro sera déduit du prix d'achat.

2-Disponibilité des voitures

2.1 DR Motors ne peut garantir que toutes les voitures présentées sur le site Web sont réellement disponibles, car il existe une possibilité réelle que plusieurs clients réservent la même voiture en même temps.

2.2 Dans ce cas, DR Motors en informera le client dans les 48 heures suivant la réservation.

2.3 Dans le cas où une voiture n'est pas disponible, et indépendamment des e-mails de confirmation envoyés au client par DR Motors, les deux parties peuvent annuler la transaction sans aucune forme de compensation et aucune vente n'aura lieu.

L’acompte de réservation payé par le client sera remboursé par DR Motors au client dans les 30 jours.

3-Litiges et loi applicable .

En cas de litige sur l'utilisation du site et les conditions qui y sont énoncées, le droit belge s'appliquera.

Seuls les tribunaux de Brugge  sont compétents pour prendre connaissance des litiges, sous réserve des dispositions du droit impératif ou de l'ordre public qui se réfèreraient à un autre tribunal compétent
(territorial) (litiges de consommation).

4-Confidentialité et sécurité

Seules les personnes disposant de l'autorisation appropriée ont accès aux données personnelles pertinentes pour l'exécution de leur mission. Ces personnes ne peuvent utiliser les données que si et dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mission. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et au respect de toutes les réglementations techniques visant à protéger la confidentialité des données personnelles et la sécurité des systèmes qui les contiennent. DR Motors prend des mesures techniques et organisationnelles internes pour éviter que des données (personnelles) ne tombent entre de mauvaises mains. En outre, les locaux, les serveurs, le réseau, les transferts et les données sont protégés selon des règles internes.